Politique de confidentialité

Un standard unique, partout dans le monde

Xearth est une entreprise internationale. Plutôt que d'appliquer un niveau de protection différent selon le pays de chacun, nous avons choisi le standard le plus exigeant comme socle commun : le Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Concrètement, les droits et les garanties décrits ci-dessous vous sont reconnus que vous écriviez depuis l'Europe, l'Afrique, l'Amérique ou l'Asie, même lorsque le droit de votre pays est moins protecteur.

Responsable du traitement

XEARTH, société immatriculée en Côte d'Ivoire et exerçant à l'international, est responsable du traitement des données collectées sur le site xearth.ci.

Pour toute question relative à vos données : monsite@xearth.ci.

Le cadre international que nous appliquons

Selon votre situation, plusieurs textes peuvent s'appliquer à vos données. Nous les traitons de manière à satisfaire, autant que possible, l'ensemble des suivants :

• le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), y compris son application extraterritoriale prévue à son article 3 ;
• la Convention 108+ du Conseil de l'Europe, premier traité international contraignant en matière de protection des données ;
• la Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, dite Convention de Malabo ;
• l'Acte additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO relatif à la protection des données à caractère personnel ;
• la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 du pays d'immatriculation de Xearth ;
• les législations nationales applicables aux visiteurs concernés, notamment le UK GDPR, le CCPA/CPRA californien, la LGPD brésilienne et la loi canadienne PIPEDA ;
• les régimes de protection des données de nos autres marchés : le PDPA singapourien et la loi DPDP indienne (PDPC), ainsi que les lois PDPL d'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis.

Ce que nous collectons

Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact :

• votre nom, votre adresse e-mail et, si vous le renseignez, le nom de votre entreprise ;
• le contenu de votre message, la page depuis laquelle il est envoyé et la langue du site ;
• votre consentement (case cochée) et la date de l'envoi.

Ce que nous ne collectons pas

La navigation sur le site ne fait l'objet d'aucune mesure d'audience ni d'aucun suivi publicitaire, et aucun cookie de suivi n'est déposé (voir la politique de cookies). Nous ne pratiquons ni profilage, ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Lorsque le formulaire est transmis par notre serveur, l'adresse IP peut être utilisée de façon temporaire pour prévenir les abus (limitation du nombre d'envois, filtrage des robots) ; elle n'est pas conservée avec votre message.

Pourquoi, et sur quelle base légale

Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, à poursuivre l'échange qui en découle. Nous ne les utilisons jamais à d'autres fins sans vous en informer au préalable.

Les bases légales sont votre consentement, donné en cochant la case du formulaire, et l'intérêt légitime de Xearth à répondre aux sollicitations professionnelles qu'elle reçoit, au sens de l'article 6 du RGPD.

Destinataires et sous-traitants

Vos informations sont accessibles aux seules personnes de Xearth chargées de traiter votre demande, où qu'elles soient situées, et transitent par notre service de messagerie professionnelle.

Nos éventuels sous-traitants sont liés par contrat aux obligations de l'article 28 du RGPD : agir sur instruction, assurer la confidentialité, appliquer des mesures de sécurité et supprimer les données en fin de mission. Vos informations ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Transferts internationaux de données

Parce que nos équipes et nos prestataires sont répartis dans plusieurs pays, vos données peuvent être consultées depuis un pays autre que le vôtre, y compris en dehors de l'Espace économique européen.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elle existe, ou à défaut clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914, complétées si nécessaire par des mesures techniques supplémentaires telles que le chiffrement.

Durée de conservation

Les messages reçus et les échanges qui en découlent sont conservés au plus 24 mois après le dernier contact, puis supprimés. Si une relation contractuelle est engagée, les données sont conservées pendant la durée du contrat et les délais légaux de prescription applicables.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L'accès à notre messagerie est réservé aux personnes habilitées et protégé par des mesures d'authentification adaptées, avec des droits revus régulièrement.

Nos pratiques font l'objet de certifications externes : PCI DSS de niveau 1 pour la sécurité des paiements et certifications ISO de management de la qualité. Les attestations correspondantes sont communiquées sur demande.

Vos droits, où que vous soyez

Nous reconnaissons à chaque personne, sans condition de nationalité ni de résidence, les droits suivants. Pour les exercer, écrivez à monsite@xearth.ci : nous répondons dans un délai d'un mois.

• accéder aux données que nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
• faire rectifier une information inexacte ou incomplète ;
• obtenir la suppression de vos données ;
• limiter ou vous opposer à un traitement ;
• recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un tiers (portabilité) ;
• retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués ;
• ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Réclamations et autorités de contrôle

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données compétente pour votre pays de résidence : par exemple une autorité de contrôle d'un État membre de l'Union européenne, l'Information Commissioner's Office au Royaume-Uni, ou l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

Nous coopérons avec toute autorité compétente qui nous interroge sur un traitement décrit dans cette politique.

Mineurs

Le site s'adresse à des professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans, ni de données relevant des catégories particulières protégées par l'article 9 du RGPD.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le site ou la réglementation internationale. La date de mise à jour figure en tête de page ; les changements importants sont signalés sur le site.